Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Chaque groupe a droit à 2 délégués de base, 1 délégué d’office qui est le président du syndicat des producteurs acéricoles existant dans la région du groupe et 1 autre délégué pour chaque tranche de 100 producteurs ou fraction majoritaire de 100 producteurs inscrits au fichier des producteurs tenu par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec; toutefois le nombre de délégués par groupe ne peut être inférieur à 6.
Décision 5272, a. 5; Décision 8491, a. 1; Décision 11874, a. 1.
5. Chaque groupe a droit à 2 délégués de base, 1 délégué d’office qui est le président du syndicat des producteurs acéricoles existant dans la région du groupe et 1 autre délégué pour chaque tranche de 100 producteurs ou fraction majoritaire de 100 producteurs inscrits au fichier des producteurs tenu par la Fédération; toutefois le nombre de délégués par groupe ne peut être inférieur à 6.
Décision 5272, a. 5; Décision 8491, a. 1.
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